Conditions générales

Préambule

La société Effezeta Italia S.p.A, dont le siège social est situé Via Ernesto Rossi 18 - Caserta (CE) 81100, code fiscal/numéro de TVA 02897440307, capital social 300 000 euros i.v. (Trois cent mille/00) (ci-après également dénommée le "Vendeur"), commercialise des produits pour l'aménagement de salles de bains, de jardins et d'intérieurs (ci-après également dénommés les "Produits").

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de Produits conclues par le biais des canaux de vente mis à disposition par le Vendeur, y compris celles conclues à distance et/ou en ligne via le site web www.toscohome.it (ci-après le "Site").

Les conditions générales de vente exposées ci-après sont régies conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, notamment le décret législatif n° 70/2003, le décret législatif n° 206/2005 et ses modifications ultérieures (ci-après, le "Code de la Consommation"), la directive européenne n° 2011/83 UE sur les droits des Consommateurs et les dispositions du Code Civil pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ici. (ci-après les "Conditions Générales de Vente" ou "Conditions Générales" ou "Conditions de Vente").

Définitions

Par Client on entend généralement la personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs Produits proposés par le Vendeur sur ses canaux de vente, soit à des fins étrangères à son activité professionnelle ou commerciale (le "Consommateur"), soit à des fins liées à son activité professionnelle ou commerciale (le "Professionnel").

Par Professionnel on entend la personne physique ou morale agissant dans l'exercice de son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale, ou son intermédiaire.

Par Consommateur on entend la personne physique qui, lors de l'achat de Produits, agit à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée.

Par Produit on entend tout bien meuble matériel, y compris à assembler, commercialisé sur les canaux de vente offerts par le Vendeur.

Par Bon de commande (ou "Commande") on entend le document - au format numérique - envoyé par le Client au Vendeur à la fin de la procédure d'achat. Il est contraignant pour le Client, présuppose la connaissance intégrale des présentes Conditions Générales de Vente et leur acceptation par le Client, y compris le droit de rétractation et la Politique de Confidentialité.

Par Confirmation du Bon de Commande (ou "Confirmation de Commande") on entend l'e-mail envoyé par le vendeur au Client à la réception du Bon de Commande et implique l'acceptation du Bon de Commande par le Vendeur.

Par Politique de Confidentialité, on entend le document contenu sur le Site portant la même dénomination qui informe les Clients sur le traitement de leurs données personnelles https://www.iubenda.com/privacy-policy/89971992

1. Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales régissent la vente des Produits proposés par le Vendeur à ses Clients via les canaux de vente utilisés par ce dernier.

Avant de procéder à l'achat de Produits, le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de Vente, mises à la disposition des utilisateurs dans la section dédiée du Site intitulée "Termes et Conditions".

L'envoi du Bon de Commande au Vendeur, ou l'achat conclu par le Client directement en magasin, présuppose la connaissance totale et absolue des présentes Conditions Générales de Vente et implique leur acceptation intégrale par le Client.

Si le Client est un Consommateur, une fois la procédure d'achat en ligne terminée, il devra imprimer ou sauvegarder une copie électronique et, dans tous les cas, conserver les présentes Conditions Générales de Vente, conformément aux articles 3 et 4 du décret législatif 185/1999 sur les ventes à distance.

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et du Code de la Consommation (qui est expressément mentionné) visant à protéger le "consommateur" s'appliquent exclusivement aux Clients classés comme Consommateurs.

1.2 Les présentes Conditions de Vente peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment.

Toute modification sera en vigueur dès sa publication sur le Site dans la section "Termes et conditions", accessible via le menu "Assistance" situé dans le pied de page du site.

Avant d'effectuer tout achat, les clients sont invités à consulter la version la plus récente de celles-ci.

Dans tous les cas, les Conditions de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de transmission du Bon de Commande d'un produit par le Client.

1.3 Les présentes Conditions Générales ne régissent pas la vente de produits proposés par des tiers autres que le Vendeur, même si le Site renvoie explicitement à de tels produits par le biais de liens, bannières ou autres hyperliens. Par conséquent, le Client est invité, avant de procéder à l'envoi de commandes et/ou à l'achat de produits et services auprès de tiers, à vérifier les conditions générales de vente appliquées par ces derniers.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la fourniture de biens ou de services par des tiers ou qui ont été vendus au Client par un autre fournisseur, même par le biais d'un renvoi/lien hypertexte, d'un lien, d'une bannière présents sur le Site.

1.4 Pour toute information relative au traitement des données personnelles des Clients, veuillez vous référer au contenu présent sur le Site dans la section "Politique de Confidentialité".

2. Conclusion du Contrat

2.1 Dans le cas de ventes à distance et en ligne, pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits, le Client doit passer un Bon de Commande des Produits.

Le contrat est conclu lorsque le Client reçoit du Vendeur, à l'adresse e-mail indiquée, la confirmation du Bon de Commande.

L'e-mail de confirmation indiquera la date et l'heure d'exécution de la commande, les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé, le prix (comprenant les taxes ou impôts applicables), les éventuels frais d'expédition à la charge du Client et un "Numéro de Commande Client", à utiliser pour toute communication ultérieure avec le Vendeur, qui devra également être indiqué dans le motif du virement bancaire de paiement.

2.2 En transmettant le Bon de Commande, le Client accepte et s'engage à respecter, dans ses relations avec le Vendeur, les présentes Conditions Générales de Vente - y compris les informations sur le droit de rétractation visées à l'article 11 des présentes Conditions de Vente et toute autre information contenue sur le Site et dans la section "Politique de Confidentialité".

2.3 le Vendeur se réserve, dans tous les cas, le droit de ne pas accepter les Bons de Commande incomplets ou incorrects, ou en cas d'indisponibilité des Produits.

2.4 Si le Vendeur ne reçoit pas le paiement dans les 5 jours suivant l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande, il enverra un e-mail de rappel de paiement au Client. Si, après 5 jours supplémentaires à compter de l'envoi de l'e-mail de rappel, le Vendeur ne reçoit pas le paiement, le contrat sera réputé résilié de plein droit.

3. Achats en ligne via le Site

3.1 Les Commandes d'Achat peuvent être effectuées directement par le Client, via le Site, uniquement par des personnes majeures qui ne sont pas en situation d'incapacité légale.

3.2 Pour les achats via le Site, en plus de ce qui a déjà été exprimé à l'article 2 précédent, le Client remplit un bon de commande au format électronique à transmettre au Vendeur par voie électronique en suivant les instructions fournies par le Site pendant la procédure d'achat en ligne;

avant de finaliser l'achat, il a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs de saisie de données.

Le Client peut s'inscrire sur le Site en saisissant les données requises et en créant des identifiants de connexion.

Il est nécessaire de fournir au Vendeur une adresse e-mail valide afin de lui permettre d'envoyer au Client toutes les informations relatives à la commande d'achat ainsi que les communications prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

3.3 Les identifiants d'enregistrement sur le Site (adresse e-mail et mot de passe) doivent être utilisés exclusivement par le Client et ne peuvent être cédés à des tiers.

Le Client s'engage à les garder secrets et à s'assurer que personne n'y ait accès.

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation inappropriée ou abusive des identifiants, même par des tiers autres que le Client.

3.4 Le Client trouvera sur le Site, pour chaque produit, la "fiche produit" contenant la description et les caractéristiques de celui-ci, ainsi qu'une ou plusieurs images représentatives.

Les images et les descriptions figurant sur chaque "fiche produit" reproduisent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits, mais doivent toujours être considérées comme indicatives.

Aux fins de la conclusion de l'achat, le Client ne doit considérer comme effective que la description du produit contenue dans le bon de commande et dans l'e-mail de confirmation correspondant envoyé par le Vendeur.

3.5 Pour visualiser les Produits sélectionnés et leur prix total, il est nécessaire de cliquer sur l'icône du panier.

Il est recommandé de vérifier l'exactitude du contenu du panier avant de confirmer la Commande des Produits.

Le Client, au moment de l'envoi du Bon de Commande, confirme également avoir pris connaissance et accepter pleinement les présentes Conditions Générales de Vente, auxquelles il est renvoyé par un lien, y compris l'information sur le droit de rétractation visé à l'article 11 ci-dessous et la Politique de Confidentialité, qui seront en tout état de cause considérées comme lues, comprises et acceptées au moment de la transmission de la Commande.

3.6 Le Client peut annuler la commande impérativement dans un délai de 2 (deux) heures à compter de l'envoi de la commande au Vendeur, en en informant immédiatement à l'adresse info@toscohome.it et en contactant nos opérateurs au numéro : +393775765232.

4. Prix des Produits

4.1 Tous les prix des Produits sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA incluse).

Les éventuelles taxes, droits de douane et impôts applicables dans le pays de destination des Produits, si celui-ci est différent de l'Italie, seront à la charge du Client.

4.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment;

Toutefois, les éventuelles modifications de prix ne seront pas appliquées aux Clients ayant déjà transmis un Bon de Commande au Vendeur.

4.3 Dans le cas où un produit est proposé via le Site à un prix réduit, le prix plein de référence par rapport auquel la réduction est calculée sera indiqué.

4.4 À la discrétion du Vendeur, certaines offres sur les Produits pourraient être réservées, même temporairement, exclusivement aux achats effectués par le biais des canaux de vente indiqués par le Vendeur (par exemple, uniquement à la vente en ligne via le Site, ou aux ventes en magasin, etc.).

5. Frais de livraison

5.1 Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont spécifiquement indiqués en Euros, TVA comprise, dans le bon de commande et dans l'e-mail de confirmation envoyé au Client.

Les frais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et/ou en fonction du mode de paiement utilisé et de la quantité/du poids des produits.

Pour les petites îles ou les localités difficiles d'accès, un supplément peut être appliqué et sera communiqué par le Service Client une fois la commande finalisée.

6. Modalités de paiement et facturation

6.1 Le paiement par le Client peut être effectué en Euros par l'un des modes de paiement indiqués sur le Site et énumérés ci-dessous :

Carte de crédit : les données confidentielles de la carte de crédit (numéro de carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises ainsi au gestionnaire de paiements. Le Vendeur n'a donc jamais accès et ne stocke pas les données de la carte de crédit utilisée par le Client pour le paiement des Produits, même si celui-ci procède à la sauvegarde des Cartes de Crédit, à l'exception de la seule donnée relative au titulaire de la carte.

PayPal : le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué via la solution de paiement PayPal. Si le Client choisit PayPal comme moyen de paiement, il est redirigé vers le site www.paypal.it où il peut effectuer le paiement des Produits selon la procédure prévue et régie par PayPal et les termes et conditions du contrat convenus par le Client avec PayPal. Les données personnelles saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par celui-ci et ne seront pas transmises ou partagées avec le Vendeur. Le Vendeur n'est donc pas en mesure de connaître et ne stocke en aucun cas les données de la carte de crédit liée au compte PayPal du Client ou les données de tout autre instrument de paiement lié à ce compte.

Scalapay : en utilisant Scalapay, le Client reçoit sa commande immédiatement et le paiement sera effectué en 3 versements. Les versements seront cédés à Incremento SPV S.r.l., aux entités associées et à leurs cessionnaires, et le choix de ce mode de paiement autorise cette cession.

Virement bancaire : pendant la procédure d'achat, il est possible de sélectionner le virement comme méthode de paiement. L'IBAN à utiliser pour effectuer le virement est indiqué dans la section "paiements" du Site. Une fois le crédit reçu, la marchandise pourra être régulièrement expédiée.

Le client est invité à envoyer la preuve de paiement à l'adresse e-mail suivante : info@toscohome.it

7. Livraison des Produits

7.1 Les livraisons des Produits sont effectuées uniquement sur le territoire de l'Union Européenne.

7.2 Pour toute information concernant la livraison, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur, dont les coordonnées sont indiquées dans la section "Support" du Site.

7.3 Pour le Vendeur, l'obligation de livraison du bien est considérée comme remplie lors du transfert de la disponibilité matérielle de la marchandise à la personne chargée du transport/expédition.

7.4 Avant de finaliser l'achat, la date d'expédition estimée des Produits sera indiquée, celle-ci pouvant varier en fonction de la situation géographique du Client et du mode de livraison.

Dans le cas où le Bon de Commande porterait sur plusieurs Produits, pour lesquels des délais d'expédition différents sont prévus, la date estimée d'expédition doit être considérée comme celle se référant à l'article dont l'expédition est prévue en dernier.

7.5 Les délais d'expédition courent à compter du moment où le Vendeur reçoit le paiement. En aucun cas le Client ne peut demander au Vendeur de reporter la date d'expédition de la marchandise achetée.

7.6 Les Produits achetés seront livrés par le transporteur choisi par le Vendeur, à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande, selon les coûts et les délais indiqués pendant la procédure d'achat.

La livraison des Produits sera effectuée dans tous les cas "en bord de route".

Le Client peut demander à bénéficier du service "Préavis de Livraison" qui permet de connaître et de choisir à l'avance le créneau horaire de livraison de la marchandise moyennant un supplément de 5 euros à régler au moment de la conclusion du Bon de Commande.

7.7 Si la commande inclut des articles encombrants, ceux-ci peuvent être expédiés sur palette, qui sera livrée au Client avec les articles, l'élimination de la palette restant à la charge exclusive du Client.

7.8 Si après trois tentatives de livraison par le transporteur il n'a pas été possible de livrer les marchandises au destinataire, le Vendeur enverra un e-mail au Client pour l'informer que le produit est en attente. À partir de ce moment, le Client pourra retirer la marchandise au dépôt dans un délai de 10 jours, après quoi le Vendeur aura la faculté de retirer le produit et de restituer au Client la somme que ce dernier a déboursée pour l'achat, à l'exception des frais de port qui resteront à la charge du Client.

7.9 Le Vendeur n'est pas responsable de l'absence ou du retard de livraison dû à des cas de force majeure, tels que, à titre d'exemple non exhaustif, les grèves, les mesures des autorités publiques, le rationnement ou la pénurie d'énergie ou de matières premières, les difficultés de transport, les incendies, les inondations, les fortes chutes de neige, les dégâts des eaux et les dommages aux machines industrielles non imputables au Vendeur.

Le Vendeur, dès qu'il en aura connaissance, informera rapidement le Client de la survenance de la cause de force majeure.

7.10 La faculté de choisir le transporteur par le Client est exclue.

En cas de perte/dommage des Produits pour une cause non imputable au Vendeur si le Client est un Consommateur, l'article 63, alinéa 1, du Code de la Consommation s'applique.

8. Conformité des Produits

8.1 Il incombe au Client de vérifier l'état des Produits livrés.

Il est de la responsabilité du Client, au moment de la livraison de la marchandise, de vérifier que l'emballage est intact, non endommagé ou altéré, y compris les matériaux de fermeture (appelée "vérification de qualité"). Tout dommage et/ou altération de l'emballage doit être immédiatement signalé au transporteur qui effectue la livraison et, dans ce cas, le Client a la faculté d'accepter la marchandise avec une "réserve motivée" à inscrire sur le bon de livraison du transporteur : Ex : "carton avec des trous sur le côté", "carton ouvert et sans ruban personnalisé", "carton endommagé", etc.

En aucun cas le Client ne peut vérifier l'intégrité des Produits contenus dans l'emballage en présence du transporteur au moment de la livraison, sans préjudice de la faculté du Client d'«accepter sous réserve».

8.2 En cas de dommages survenus au produit pendant le transport, le client doit en informer le vendeur par e-mail dans les 24 heures qui suivent, en détaillant les dommages subis par le produit.

De plus, afin de bénéficier de l'assurance incluse dans le prix, tout dommage doit être signalé au maximum 24h après réception de la marchandise à l'adresse email suivante : info@toscohome.it.

9. Défauts de conformité

9.1 Les Produits doivent être contrôlés par le Client afin de s'assurer qu'ils correspondent aux articles commandés et qu'ils ne présentent pas de vices ou d'autres défauts de conformité.

9.2 En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la remise en conformité du bien, sans frais, par réparation ou remplacement, ou à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat.

9.3 La garantie légale de conformité des biens, prévue par les articles 128 et suivants du Code de la Consommation, est de 24 mois : le Consommateur perd ce droit s'il ne dénonce pas au Vendeur le défaut de conformité dans les 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut.

Pour les clients n'appartenant pas à la catégorie des « consommateurs », les garanties légales prévues par la loi italienne et l'article 1490 et suivants du code civil sont applicables.

Le défaut de conformité du produit doit être communiqué au Vendeur en contactant le Service Client au numéro 0824946712.

Il est également recommandé de signaler à l'adresse ci-dessus tout signe évident de manipulation ou d'altération de l'emballage.

10. Droit de rétractation pour le Consommateur

10.1 Si le Client est également un Consommateur, il peut exercer son droit de rétractation sans aucune pénalité et sans avoir à en spécifier le motif, en renvoyant au Vendeur tout ou partie des Produits achetés dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise ou, dans le cas de plusieurs biens commandés par le Client au moyen d'une seule commande et livrés séparément, à compter du jour où il reçoit le dernier produit commandé.

10.2 Il suffit que le Client communique au Vendeur sa volonté d'exercer son droit de rétractation en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@toscohome.it en indiquant pour chaque article à retourner : numéro de commande, date de facture/commande, code article, quantité et motif du retour.

10.3 Pour que le retour soit accepté par le Vendeur, les Produits doivent être retournés dans le délai impératif de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client a communiqué au Vendeur son intention de retourner l'article via l'envoi du formulaire de retour et dans le respect de toutes les conditions ci-après :

- les Produits doivent être retournés complets avec tous les emballages d'origine (boîtes, accessoires, étiquettes, protections, etc.) ;

- les Produits doivent être accompagnés du reçu d'achat ;

- les Produits retournés par le Client ne doivent pas avoir été ouverts, utilisés, endommagés, mais peuvent avoir été manipulés et inspectés pour en déterminer la nature et les caractéristiques ;

- les Produits éventuellement endommagés faisant l'objet du retour doivent être retournés tels que reçus par le Client, sans que celui-ci ne les ait soumis à des modifications, manipulations ou tentatives de réparation.

10.4 En cas de rétractation, tous les paiements effectués par le Client au Vendeur seront remboursés, selon les modalités de paiement choisies pour l'achat, à l'exception des frais suivants qui resteront à la charge du Client :

- frais initiaux éventuellement engagés pour l'expédition du Bon de Commande ;

- frais de retour des biens ;

- frais éventuellement engagés pour le paiement à la livraison.

En cas de rétractation, les frais d'expédition sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué, sans retard injustifié, dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés et après vérification de leur intégrité par le Vendeur.

L'expédition, jusqu'à l'attestation de bonne réception par le Vendeur, est sous la responsabilité et aux risques du Client.

10.5 En cas de dommage du bien pendant le transport pour le retour, le Vendeur, au moment de la découverte du dommage, en informera le Client (dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du produit dans ses entrepôts), afin de permettre au Client de faire une réclamation rapide auprès du transporteur qu'il a choisi et d'obtenir le remboursement de la valeur du produit (s'il est assuré par le Client).

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages, vols ou pertes de produits retournés par des envois non assurés aux frais et risques du Client.

10.6 Le droit de rétractation est annulé en cas de défaut d'intégrité substantielle du bien retourné, et ainsi par exemple en cas de :

- absence de l'emballage extérieur et/ou de l'emballage intérieur d'origine ;

- absence d'éléments intégrants du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces, etc.) ;

- endommagement du produit ;

- état de conservation anormal.

En cas de déchéance du droit de rétractation du Client, le Vendeur procédera à la restitution au Client du produit acheté, en lui facturant les frais d'expédition.

10.7 Les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la Consommation s'appliquent exclusivement à la protection du Consommateur et, par conséquent, ne sont pas applicables aux autres catégories de clients, pour lesquels ce droit doit être expressément exclu.

11. Réclamations

11.1 Si le Client souhaite déposer une réclamation contre le Vendeur, celle-ci peut être soumise via la plateforme ODR (Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges), gérée par la Commission Européenne.

12. Limitation de responsabilité

Sans préjudice de ce qui précède, pour les cas expressément décrits ci-dessous :

12.1 Le Vendeur n'est pas responsable en cas de retards dans la livraison des Produits proposés à la vente dus à une insuffisance de stocks chez ses fournisseurs.

12.2 Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur décline toute responsabilité si les Produits livrés ne respectent pas (en tout ou en partie) la législation d'un pays de livraison autre que l'Italie.

12.3 Le Vendeur n'est pas non plus responsable en cas de différences non substantielles entre les Produits achetés et leurs images illustratives et les descriptions textuelles publiées sur le Site.

12.4 Sauf en cas de dol ou de faute grave, le Vendeur ne sera responsable que de tout dommage direct et prévisible au moment de la conclusion de l'achat de ses Produits. Par conséquent, le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects ou d'autres types de dommages ou de coûts, y compris, à titre d'exemple et sans s'y limiter, les pertes subies, le manque à gagner ou tout autre dommage qui ne serait pas une conséquence immédiate et directe de son manquement contractuel ou qui n'était pas prévisible au moment de la conclusion de l'achat des Produits.

12.5 Le Vendeur n'est pas responsable de l'exécution des obligations incombant à des tiers (autres que le Vendeur et les sociétés de son groupe) qui pourraient offrir des garanties commerciales en relation avec leurs produits proposés à la vente sur le Site ou dans les magasins du